Mentions légales

Coordonnées : CRAIF, Centre de Ressources sur l’Autisme en Île-de-France

Adresse du siège social : 27 rue de Rambouillet
75012 Paris

Agence Conseil : CITO Communication-Conseil 
Hébergement : OVH SARL < http://www.ovh.com> - 140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX - 08 99 70 17 61

Utilisation des contenus du site par des tiers
La reproduction partielle de contenus du site du CRAIF est autorisée sur quel que support que ce soit avec citation du CRAIF et, pour des usages non personnels, avec accord préalable et express du CRAIF.

Tout encadrement (framing) du site du CRAIF. est soumis à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. Le CRAIF se réserve le droit de demander la suppression de tout encadrement du site du CRAIF qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Mise en garde sur les contenus du site.
Le site du CRAIF est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites. Le CRAIF n'assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels l'utilisateur a la possibilité d'accéder à partir de liens proposés sur le site du CRAIF. La présence de liens actifs sur le site du CRAIF n'implique, en effet, de la part du CRAIF aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. Le CRAIF recommande aux utilisateurs de vérifier les pratiques de ces sites.

Le CRAIF ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du site du CRAIF. Les informations figurant sur le site du CRAIF. le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des chiffres clefs et des actualités. Ainsi, le CRAIF. ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relatives aux informations figurant sur son site.

Informations nominatives
Les informations nominatives collectées à partir des formulaires du site sont destinées uniquement au CRAIF et pourront être transmises à des tiers, sauf indication contraire de la personne.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi " Informatique et libertés ". Pour l'exercer, il doit contacter le CRAIF par courrier postal au 27 rue de Rambouillet 75012 Paris ou mail formationaidant@craif.org

Le CRAIF met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son site, conformément à la loi en vigueur. Cependant, le CRAIF ne maîtrise pas le fonctionnement de l'Internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

En utilisant le site du CRAIF l'utilisateur accepte la collecte et l'utilisation des informations telle que précisée ci-avant. Si le CRAIF apporte des modifications à l'utilisation des données elle en informera l'utilisateur.

Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du site du CRAIF.